Annexes

   
 
Catégories de déchets devant faire l'objet d'un bordereau de suivi
 
 

Quatre catégories :

Les catégories ci-dessous quelle que soit leur provenance industrielle :

  • liquides, bains et boues acides, non chromiques;
  • liquides, bains et boues alcalins, non chromiques, non cyanurés;
  • liquides, bains et boues cadmiés cyanurés;
  • liquides, bains et boues chromiques acides;
  • liquides, bains et boues chromiques alcalins;
  • liquides, bains et boues cyanurés;
  • autres liquides, bains et boues contenant des métaux non précipités;
  • solvants usés;
  • culots non aqueux de régénération de solvants halogénés;
  • culots non aqueux de régénération de solvants non halogénés;
  • huiles isolantes usées chlorées (y compris PCB, PCT);
  • sels de trempe et autres déchets solides de traitements thermiques cyanurés;
  • autres sels minéraux résiduaires solides cyanurés;
  • acides minéraux résiduaires de traitements chimiques;
  • bases minérales résiduaires de traitements chimiques;
  • goudrons sulfuriques;
  • rebuts d'utilisation d'explosifs et déchets à caractère explosif;
  • fluides d'usinage aqueux.

Tout déchet issu des industries de fabrication de produits pharmaceutiques, phytosanitaires et pesticides, et d'autres fabrications de la chimie fine.

Les déchets issus d'autres activités de l'industrie chimique contenant les substances ci-après :

  • composés minéraux arseniés ;
  • composés minéraux mercuriels ;
  • composés minéraux cadmiés ;
  • composés minéraux d'autres métaux lourds ;
  • composés minéraux cyanurés et dérivés ;
  • péroxydes et autres produits instables ;
  • dérivés halogénés cycliques ou aromatiques non hydroxylés ;
  • autres halogénés non hydroxylés ;
  • phénols et autres cycliques hydroxylés non halogénés non nitrés ;
  • chlorophénolés et autres cycliques hydroxylés chlorés;
  • nitrophénolés et autres cycliques hydroxylés nitrés;
  • autres dérivés organoazotés cycliques ou aromatiques;
  • dérivés organiques contenant du phosphore ou soufre ;
  • organométalliques ;
  • matières actives pharmaceutiques non citées avant ;
  • acides organiques.

les absorbants, matériaux, matériels et emballages souillés de l'une des substances listées ci-dessus au (3n), quelle que soit leur provenance industrielle.