Généralités

Le titre générique de “sites et sols pollués” comprend essentiellement :

• des terrains industriels, en activité ou en cessation d’exploitation sur lesquels ont été déposés, déversés ou enfouis des produits, déchets, substances toxiques ou dangereuses, du fait de l’activité industrielle en cours ou antérieurement exercée ;
• des dépôts de déchets industriels (lagunes de boues, stocks de résidus, décharges…) anciennement accumulés (sans respecter les règles techniques actuelles), et situés à l’écart de sites industriels ;

On appelle “sites pollués orphelins” les sites pollués dont les responsables (exploitant ou propriétaire) n’ont pu être identifiés, ou bien ne sont pas solvables.

Un site pollué constitue souvent un risque de contamination des eaux superficielles ou souterraines et/ou des sols et peut rendre inutilisable une ressource en eau potable du fait de la migration des polluants. L’usage même des sols (habitat, culture…) peut se trouver également limité.

NB : les sites pollués d’origines “ménagères” (dépôts d’ordures, décharges sauvages, etc.) sont examinés dans le cadre des Plans Départementaux.

Inventaire

Le dernier recensement national de 1996 fait état de près de 900 sites et sols pollués en France dont 31 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (avec 2 sites orphelins).

Outre l’inventaire national, deux autres démarches ont été lancées par les pouvoirs publics :

• un inventaire historique régional : mené sous la maîtrise d’œuvre du BRGM, il a pour objectif de recenser, au moyen d’archives, les anciens sites d’origine industrielle. Pour la région Paca, ce travail a commencé par les Bouches-du-Rhône sur la période : 1830-1968.
• des études concernant les sites en activités : il s’agit pour environ 90 entreprises (dépôts, chimie, métallurgie, déchets…) de réaliser un diagnostic initial, une Étude Simplifiée des Risques (ESR) et s’il y a lieu une Étude Détaillée des Risques (EDR).

Les problèmes les plus souvent rencontrés sont :

• pollution par des composés organiques : hydrocarbures, solvants chlorés, les PCB et autres produits dérivés…
• pollution par des composés inorganiques : métaux lourds, acides, bases, cyanures…
• risque d’instabilité pour les crassiers, terrils…

Cadre réglementaire

La circulaire du 3 décembre 1993 annonce la mise en place d’une politique de traitement des sites et sols pollués.

Elle peut se résumer en trois phases : recenser, hiérarchiser, et traiter. Cette politique est précisée par les circulaires des 9 février 1994, 3 et 18 avril 1996, et pour les sites orphelins par celles du 7 juin 1996 et du 1^er septembre 1997.

Études et investigations

La réhabilitation d’un site passe par plusieurs phases successives :

• étude initiale ou documentaire : recherche historique des origines des polluants potentiels et de leur localisation,
• diagnostic de terrain et analyse des risques : évaluation des menaces sur l’environnement ; détermination des agents polluants, de la pollution de l’air, de la pollution du sol, du sous-sol, de la stabilité des terrains…
• étude de faisabilité : détermination des moyens techniques les plus appropriés pour dépolluer le site, en fonction de la vocation future des terrains,
• travaux de réhabilitation : réalisation selon des objectifs et un calendrier fixé par arrêté préfectoral,
• contrôle du site dans le temps : mise en place d’un réseau de surveillance (eaux souterraines) fixé par arrêté préfectoral, dans la plupart des cas ; mise en place de servitudes si nécessaire.

Techniques de traitement et réhabilitation

Le traitement des sites et sols pollués comprend 4 catégories principales de techniques :

> Hors site

Après excavation, évacuation des déchets, terres et eaux polluées vers des centres de traitement spécialisés (incinération, physico-chimie) et/ou de stockage (décharges classe 1 et classe 2).

> In situ

Les polluants sont, soit extraits sur place (dégazage/venting, lavage à cœur…), soit dégradés, (biodépollution), soit stabilisés dans le sol (par des liants hydrauliques) ; les eaux de surface et souterraines peuvent être traitées sur le site (pompage, écrémage, épuration).

> Sur site

Les terres et les eaux polluées sont d’abord excavées puis traitées sur le site même (unité mobile ou fixe de lavage, traitement thermique, traitement physico-chimique, biologique…).

> Confinement

Les terres et les eaux polluées ou les déchets sont laissés sur le site et isolés par un système de barrière étanche (géomembrane, paroi moulée, injection de liants hydrauliques, couverture imperméable…) afin d’empêcher toute migration des polluants.

Sociétés spécialisées

De nombreuses sociétés et bureaux d’études, spécialisés dans l’expertise et la réhabilitation de sites se sont regroupés en une Union Professionnelle des entreprises de Dépollution de Sites (UPDS), ayant pour objectif de garantir la qualité des prestations.

UPDS C/o GEOCLEAN
5, rue Pascal - BP 170 - 69686 Chassieu
Tél. 04 72 22 94 94 • Fax 04 72 47 06 78

Aides et financement

L'Agences de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse attribue des aides :

• les études diagnostiques et détaillées de risques,
• la mise en place de systèmes de surveillance des risques de pollution si nécessité en conclusion de l’étude ESR ou EDR (piézomètres, prélèvement et analyse).
• Les travaux de décontamination de site pollué, de mise en place de dispositifs de confinement, d’évacuation et/ou de traitement des déchets.

Les aides pour les travaux ne sont attribuées que dans la mesure où les risques pour l’eau sont avérés et dans le cas où le responsable de la pollution n’est pas identifié ou ne peut être appelé à la cause.

L’ADEME intervient pour :

• la réhabilitation des sites pollués orphelins, la réhabilitation des décharges de déchets ménagers et assimilés, dans le cadre de la TGAP regroupant les anciennes taxes.

Pour en savoir plus

• “Recensement des sites et sols pollués” – ministère de l’Environnement 1996.
• “Hygiène et sécurité sur les chantiers de réhabilitation de sites pollués” – guides et cahiers techniques de l’ADEME (en coopération avec l’INRS) 1995. “Ventes de terrains pollués, fusions et cessions d’actifs : mode d’emploi juridique pour les entreprises” CNPF – Direction des Affaires Juridiques 1995.
• “Guide méthodologique pour la réhabilitation des décharges de déchets ménagers et assimilés” ADEME (paru fin 1996).
• Documentation BRGM sur les E.S.R.
• “Gestion des Sites potentiellement pollués”, présentation en classeur – Version 1^er juin 1997 :

BRGM éditions
3, avenue Claude-Guillemin - 45060 Orléans-la-Source
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