Réglementation

Les Déchets radioactifs font l’objet d’une réglementation très particulière. La loi 91-1381 du 30 décembre 1991 relative à la recherche sur la gestion des déchets radioactifs donne à l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs) une mission étendue de la gestion des déchets radioactifs.

Nature et Origines

Les déchets radioactifs sont des matières qui peuvent se présenter sous formes liquide, solide ou gazeuse et dont la radioactivité est telle qu’une dispersion dans le milieu naturel pourrait constituer un danger pour la santé humaine et l’environnement.

On distingue, en fonction de la nature et de la quantité des éléments radioactifs contenus, trois catégories (hors déchets militaires) :

• les déchets de haute activité et les déchets à vie longue (période de plus de 30 ans). Ce sont les produits de fission des centrales nucléaires. Ils font l’objet d’un programme de recherche visant à déterminer leur mode de gestion sur le très long terme,
• les déchets de faible et moyenne activité à vie courte (période de moins de 30 ans). Ce sont les déchets devenus radioactifs par contamination au contact de radioéléments (matériels de laboratoire…) ainsi que certaines sources détenues par les hôpitaux et les industriels (instruments de mesure et de détection). Ils sont stockés sur le centre de l’Aube (10) conçu et géré par l’ANDRA,
• les résidus miniers et les déchets très faiblement radioactifs (proche de la radioactivité naturelle) pour lesquels des modes de gestion spécifiques sont à l’étude.

On distingue d’une façon générale deux origines selon les détenteurs de déchets radioactifs :

• les gros producteurs comme EDF (exploitation de centrales nucléaires), la COGEMA (traitement du combustible nucléaire en fin de vie) ou le CEA (recherche et développement de la filière nucléaire), qui conditionnent eux-mêmes leurs déchets selon les prescriptions de l’ANDRA avant de les lui confier pour les stocker,
• les petits producteurs, nombreux, tels que les hôpitaux, l’industrie et les laboratoires de recherche, qui confient leurs déchets à l’ANDRA plus en amont et qui utilisent des sources scellées ou des traceurs.

Collecte, Traitement et Stockage

Depuis le 1^er mars 1990, la collecte et l’élimination des déchets des petits producteurs obéissent à des règles très strictes.

• Les sources scellées : ce sont des matériels comportant des éléments radioactifs utilisés pour réaliser des mesures. Depuis le 1^er mars 1990, le fournisseur de sources radioactives est tenu de reprendre celles-ci au terme de leur utilisation. Obligation confirmée par la CIREA (Commission Interministérielle des RadioÉléments Artificiels) dans sa circulaire de mars 1994. Pour les sources délivrées antérieurement à cette date, elles doivent être reprises par le fournisseur ou, à défaut par l’ANDRA au plus tard après 10 ans de détention par son propriétaire.
• Les autres déchets radioactifs en provenance de petits producteurs : ces déchets doivent satisfaire à des règles précises d’entreposage et de conditionnement à l’intérieur des établissements. L’enlèvement de ces déchets doit faire l’objet d’une demande préalable du producteur auprès de l’OPRI (Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants) qui délivre un bordereau et des instructions à respecter pour le transport.

Ces déchets aux caractéristiques variées (solides, liquides aqueux, organiques…) sont ensuite collectés par l’ANDRA sur l’ensemble de la région.

Acheminés au centre de Bollène (84), ils y sont triés selon les différentes filières de traitement liées à leurs caractéristiques. Les résidus ultimes résultant de ces opérations sont stockés sur le centre de l’Aube (10).

Les conditions techniques et financières de prise en charge par l’ANDRA font l’objet d’un “guide d’enlèvement des déchets radioactifs”.

En région PACA, 22 sites ont fait l’objet d’une fiche dans l’inventaire national des déchets radioactifs publié en 1998 par l’ANDRA.