Un accord cadre signé en mars 1993 avec tous les professionnels concernés a fixé des objectifs en matière de réduction des flux de déchets ultimes générés par le traitement des véhicules hors d’usage :

• en 2002, 15 % du poids total du véhicule avec un plafond de 200 kg,
• à terme, 5 % du poids total du véhicule.

Concernant les constructeurs automobiles, l’objectif est que les nouveaux modèles mis sur le marché en 2002 ne génèrent pas plus de 10 % de déchets ultimes.

Cet accord cadre prévoit également l’obligation de dépollution des véhicules avant broyage (vidange des fluides et démontage de la batterie). Une charte “chantier vert” élaborée par le Centre National des Professionnels de l’Automobile (CNPA) prévoit également le désassemblage et la récupération des pièces pour lesquelles une filière de valorisation existe.

Valorisation

Près de 1,8 millions de tonnes de VHU (véhicules hors d’usage) sont traitées annuellement sur le plan national. Ce traitement permet la récupération de l’ensemble des métaux ferreux et non ferreux, qui représentent 75 % du poids du véhicule.

En outre, les pare-chocs peuvent être broyés, afin d’extraire les inserts métalliques. Ils sont ensuite régénérés sous forme de granulés utilisés pour la fabrication de boîtiers de batteries, d’absorbeurs de chocs ou de jardinières.

Stockage

La partie non valorisable des VHU, appelée Résidus de Broyage Automobile, constitue un déchet hétérogène, difficilement récupérable sans opération de dépollution et de désassemblage préalable. Le stockage en CET, solution actuellement pratiquée, sera néanmoins appelé à disparaître à l’horizon 2002.

A l’initiative du CNPA, les concessionnaires et les garagistes peuvent adhérer au concept “Relais Vert Auto”. Ils s’engagent alors, d’une part à gérer et valoriser leurs propres déchets et, d’autre part, à mettre à disposition des particuliers des points d’apport volontaire pour réceptionner les huiles usagées et les batteries.