Les déchets d’activités de soins peuvent être classés en deux catégories :

• les déchets assimilables aux ordures ménagères, c’est-à-dire les déchets domestiques et les déchets “non contaminés” (flux estimé à 25 000 tonnes par an dans le Plan Régional d’élimination des déchets d’activités de soins),
• les déchets à risques infectieux et assimilés qui sont à éliminer dans des conditions spécifiques (flux estimé à 16 000 tonnes par an dans ce même plan).

Traitement

Le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997 (J.O. du 18-11-1997) définit la notion de “déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés” et les modes d’élimination de ces déchets.

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés doivent être, soit incinérés, soit pré-traités par des appareils de désinfection agréés par un arrêté interministériel.

L’incinération peut être réalisée, soit dans un incinérateur spécifique à ce type de déchets, soit dans une usine d’incinération des ordures ménagères dûment autorisée et respectant les dispositions des arrêtés ministériels du 23 août 1989 et du 25 janvier 1991.

Les déchets ayant subi un traitement de désinfection peuvent être ensuite collectés et traités par les communes et les groupements de communes dans les conditions définies à l’article L 2224-14 du code général des collectivités territoriales. Les résidus issus du prétraitement ne peuvent cependant être compostés.

Les déchets assimilables aux ordures ménagères suivent, pour leur part, les mêmes filières de traitement que les ordures ménagères de la commune. Certains établissements participent à la mise en place de tris sélectifs (verre, carton…).

Enfin, un plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 6 janvier 1997. La première version de ce plan a essentiellement consisté à définir les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour rationaliser l’élimination de ces déchets et notamment ceux en provenance des établissements de santé (1^er gisement). Ces travaux vont être poursuivis afin d’approfondir le cas de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques, produits en mode diffus par les professions libérales (médecins, chirurgiens-dentistes, infirmières libérales, laboratoires d’analyses, vétérinaires…). Le secrétariat de ce plan est assuré par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.