Déchets Industriels Spéciaux

   
 
PCB et PCT
Les entreprises concernées

 

Les polychlorobiphényles (PCB), et les polychloroterphényles (PCT) sont des composés organo-chlorés utilisés pour leur qualité d’isolant électrique peu inflammable (stabilité thermique) ou comme fluide caloporteur dans les condensateurs et surtout les transformateurs. Ils sont plus connus sous l’appellation commerciale de “pyralène”.

Cependant, ces produits se sont révélés être dangereux pour l’environnement et les personnes :

  • d’une part, ils ne sont pratiquement pas biodégradables et se concentrent dans les tissus vivants tout au long de la chaîne alimentaire,
  • d’autre part, portés à des températures comprises entre 400 et 700 °C, ils peuvent conduire à la formation et à l’émission de dioxines et de furanes très fortement toxiques car cancérigènes.

Ces risques ont conduit à cesser leur utilisation.

Réglementation

Un décret de février 1987 a interdit la vente des PCB et PCT ou de préparation et d’installation en contenant. Dans l’attente de la généralisation du remplacement des PCB par des produits peu toxiques et aussi efficaces, leur utilisation dans les transformateurs, condensateurs et systèmes caloporteurs en service reste autorisée moyennant diverses prescriptions de sécurité : étiquetage spécifique des équipements, installation de systèmes de rétention, protection incendie.

Une directive relative aux PCB a été adoptée par le Conseil Européen en décembre 1994. Elle vise à renforcer les dispositions d’élimination en obligeant les États membres à procéder à un inventaire des appareils contenant des fluides dont la concentration en PCB est supérieure à 50 ppm et en obligeant leurs détenteurs à les éliminer au plus tard avant 2010. Cette date est cependant susceptible d’être prochainement modifiée. Sont néanmoins autorisés à fonctionner jusqu’à la fin de leur vie utile les appareils actuellement en service, régulièrement déclarés en Préfecture (équipés de cuvette de rétention et d’organe de protection de surtension).

En l’état actuel de la réglementation, on considère comme PCB-PCT, tout liquide ou matériau contenant plus de 50 ppm de ces substances.

Directives pratiques

  • Les appareils hors d’usage ne doivent pas être livrés aux récupérateurs de métaux sans décontamination préalable du matériel et destruction des fluides et des matériaux contenant des PCB ; la responsabilité civile et pénale des détenteurs se trouve engagée.
  • Les deux opérations de décontamination des appareils et de destruction des fluides et matériaux ne peuvent être effectuées que par des sociétés ou centres de traitement régulièrement autorisés (ICPE) et ayant reçu l’agrément préfectoral (anciennement ministériel).

Progressivement, les appareils devenus obsolètes ne sont pas remplacés et doivent faire l’objet du traitement indiqué ci-dessus.