Définition et bilan quantitatif

Suivant les utilisateurs d’huiles neuves, on définit deux catégories d’huiles usagées :

• les huiles noires qui comprennent les huiles moteurs usagées et certaines huiles industrielles (laminage, trempe),
• les huiles claires qui correspondent aux catégories d’huiles utilisées pour les systèmes hydrauliques, pour les turbines et comme diélectriques minéraux des transformateurs.

Ne sont pas comprises dans cette catégorie, les huiles dites “solubles”, utilisées pour le travail des métaux et les huiles végétales (huiles de fritures).

Les huiles contenant des PCB sont décrites dans le chapitre correspondant.

La collecte nationale en 1997 a été de 241 000 t dont :

• 224 000 t d’huiles moteur et 15 700 t d’huiles industrielles noires,
• 1 250 t d’huiles claires.

Elle représente une efficacité de 86 % par rapport au gisement estimé.

La collecte régionale en PACA a été de 16 970 t en 1997 dont :

• 16 820 t d’huiles moteur et d’huiles industrielles noires,
• 70 t d’huiles claires.

Elle représente une efficacité de 84 %.

Collecte et traitement, aspect réglementaire

• Le brûlage et le rejet dans les milieux naturels et réseaux d’assainissement sont interdits.
• Les décret et arrêté du 21 novembre 1979, modifiés le 31 août 1989 (actuellement en cours de modification*) organisent la récupération et l’élimination des huiles usagées :
  • ramasseurs et éliminateurs d’huiles usagées font l’objet d’un agrément de l’administration (Préfecture du département correspondant) nécessaire pour exercer leur activité ;
  • les huiles doivent être remises à un éliminateur (agréé et autorisé au titre ICPE) soit directement, soit par l’intermédiaire d’un collecteur (agréé par la préfecture, au niveau départemental, pour une durée de 5 ans. Dans chaque département, il y a généralement plusieurs collecteurs agréés) ;
  • le collecteur doit disposer d’un stockage approprié (1/12^ème du tonnage annuel collecté avec un minimum de 50 m³ prévu par la prochaine réglementation à paraître*) et régulièrement autorisé et doit enlever sous 15 jours les lots supérieurs à 200 litres (600 l dans la réglementation à paraître*) ;
  • chaque enlèvement doit faire l’objet d’analyses pour déceler la présence éventuelle de PCB ;
  • l’enlèvement des huiles est gratuit à condition qu’elles ne contiennent pas plus de 5 % de produits évaporables (par chauffage à 18 °C pendant 15 minutes) pour les qualités moteurs et 10 % pour les qualités industrielles.

Aspects techniques

Les huiles noires sont valorisées soit par régénération (3 litres d’huiles usagées permettent d’obtenir 2 litres d’huile neuve), soit par incinération en cimenterie, (filière prépondérante à ce jour). Une simple décantation peut être suffisante pour réutiliser les huiles claires dans la préparation des lubrifiants ou les techniques de décoffrage.

A noter que les collecteurs d’huiles développent un service de ramassage des filtres usagés.

Aspects économiques

Afin que le ramassage et l’élimination des huiles usagées puissent continuer à s’effectuer dans des conditions satisfaisantes pour la protection de l’environnement, les pouvoirs publics ont décidé en 1986 de créer une taxe parafiscale destinée à financer cette filière.

D’autres actions d’accompagnement sont également menées par l’ADEME avec l’aide des fonds de la taxe :

• prise en charge de l’élimination des lots d’huiles usagées contaminées par les PCB,
• aide à la mise en place dans les municipalités de conteneurs destinés à la collecte des huiles,
• campagne d’information et de sensibilisation du public aux problèmes de la récupération des huiles.

* – Arrêtés ministériels du 28 janvier 1999 (JO du 24 février 1999).