Généralités

Le stockage des déchets dans les entreprises et leur transport vers des installations de valorisation ou de traitement nécessitent souvent un conditionnement spécifique ; celui-ci devra être adapté aux caractéristiques physiques et chimiques du déchet (notamment en cas de risque de corrosion), mais parfois aussi aux contraintes de réception de l’installation de valorisation oau de traitement, ainsi qu’aux contraintes réglementaires.

Collecte

A l’intérieur de l’entreprise, la collecte doit s’effectuer suivant certaines règles dont la plus importante est d’éviter les mélanges, ceci pour diverses raisons :

• ils peuvent induire des réactions dangereuses et présenter des risques au point de vue de la sécurité,
• ils peuvent empêcher le recours à la valorisation ou à la régénération de l’un des composants,
• ils peuvent également rendre l’élimination plus coûteuse : un déchet facile à traiter, avec un autre qui l’est moins, produit un déchet toujours difficile à traiter (par exemple : le traitement de solvants chlorés et d’huiles solubles collectés en mélange est environ trois fois plus coûteux que si les déchets sont collectés séparément).

Les mélanges de déchets ne peuvent s’effectuer que lorsque, pour chacun d’eux, la filière de valorisation, régénération ou élimination aura été explorée et que l’on aura obtenu l’accord du centre de traitement concerné par ce mélange.

Aujourd’hui, le problème se pose le plus souvent pour les petites quantités, plus difficiles à gérer que les grandes quantités (souvent transportées et stockées de façon plus rationnelle).

La collecte des déchets spéciaux, particulièrement auprès des PME-PMI, devrait se développer notamment à partir d’actions collectives impliquant de manière plus intense les professions productrices de déchets. Dans la plupart des cas, les collecteurs conventionnés de DTQD sont aussi exploitants de centres de transit afin de faciliter le regroupement des déchets en cause.

Etiquetage d’un déchet

Les déchets conditionnés seront manipulés, transportés, stockés à plusieurs reprises ; aussi, un bon étiquetage est nécessaire pour éviter les erreurs, les accidents, les pertes de temps.

Exemple :

• Nom en clair
• Code nomenclature
• Origine (atelier)
• Destination interne (stockage temporaire)
• Destination externe (centre de valorisation et de traitement)
• Transporteur
• Danger/précautions (étiquetage Code du travail).

Compléter si nécessaire avec l’étiquette “danger” du Règlement sur le Transport des Matières Dangereuses (RTMD) : codes et symboles.

Transport

Le transport vers les centres de traitement peut être réalisé par l’industriel producteur ou confié à une entreprise spécialisée. Dans tous les cas, l’industriel doit s’assurer que le transport est effectué dans de bonnes conditions (matériel et formation spécifique du personnel). Le transfert des déchets est assimilé à un transfert de matières dangereuses et doit être conforme à la réglementation (RTMD). Certains transporteurs sont de plus conventionnés par l’Agence de l’Eau pour la collecte des DTQD après un audit de qualification.

> Réglementation spécifique aux transports de déchets

Cette réglementation est précisée par le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998.

Pour exercer les activités de transport de déchets par route, les entreprises devront effectuer une déclaration auprès du Préfet de département (où se trouve leur siège social), qui en délivrera récépissé (art. 2 et 3).

Applicable au 1^er janvier 1999, l’obligation de déclaration préalable vise tout transport de déchets dangereux définis par le décret du 15 mai 1997 de plus de 100 kg et tout transport de plus de 500 kg de déchets autres que dangereux.

Sont exemptées de cette obligation, les entreprises relevant de l’une des catégories suivantes : celles transportant les déchets qu’elles produisent si elles sont soumises à la loi du 19 juillet 1976, celles effectuant la collecte d’ordures ménagères pour le compte de collectivités publiques, les ramasseurs agréés d’huiles usagées en application du décret du 21 novembre 1979 et les transports de déchets inertes ou de matériaux de démolition propres et triés.

Le dossier de déclaration comporte notamment l’engagement de ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes à la loi relative aux installations classées.

Un arrêté fixe les formes de récépissé préfectoral. L’activité de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses est soumise à autorisation : les autorisations délivrées pour le transport des marchandises dangereuses valent autorisation au titre du décret (art. 6).

Centre de transit

Les centres de transit permettent un groupage des déchets apportant une économie globale aux frais de transport vers les unités de traitement spécialisées. Outre les opérations de regroupement proprement dites, pouvant inclure les DTQD, ils comprennent parfois des activités de mélanges et/ou de prétraitements (cf. circulaire ministérielle du 30 août 1985). Ces centres doivent être autorisés au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Bordereau de suivi

Un document “Bordereau de Suivi des Déchets Industriels” doit être cosigné par le producteur, le transporteur et le centre d’élimination (arrêté du 4 janvier 1995 en projet de modification) et contenir les éléments permettant d’identifier la nature du déchet (défini par arrêté ministériel du 4 janvier 1985, il va être prochainement modifié).

Recommandations

Le potentiel de danger présenté par un déchet pour les personnes et l’environnement peut être en relation avec :

• les matières premières ayant été mises en œuvre,
• les produits d’ajouts et réactifs, catalyseurs,
• les produits résultant de réactions.

Il est donc prudent d’appliquer à la manipulation et au stockage d’un déchet, les mêmes critères de danger que ceux applicables aux matières premières et réactifs initiaux.

Les fiches de données de sécurité des fournisseurs de matières premières et de produits finis précisent les mesures à observer pour la manipulation et le stockage.

Les aides

L’Agence de l’Eau peut apporter des aides à l’élimination et au transport à ces collecteurs.