Définition

Le Déchet Industriel Spécial (DIS) est un déchet spécifique de l'activité industrielle le générant. Il contient des éléments nocifs ou dangereux pour l'homme et son environnement pour différentes raisons : toxicité due à la présence de substances chimiques ou biologiques, risques potentiels d'incendie ou d'explosion...

Il doit être distingué des déchets inertes et des déchets industriels banals assimilables aux résidus urbains.

Des déchets de même nature peuvent avoir d'autres origines que l'activité industrielle et provenir de l'agriculture, des laboratoires, des hôpitaux, des activités de service... Ils sont de ce fait considérés également comme des DIS. C'est en particulier le cas des Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD), dont les origines sont multiples, et qui doivent faire l'objet d'un système spécifique de collecte (cf. rubrique “DTQD”).

De même, les emballages ou matériaux souillés par des substances ou des produits à caractère nuisant ne peuvent être considérés comme des déchets banals et doivent être traités dans les mêmes filières que les déchets spéciaux (cf. rubrique “Emballages souillés”).

Catégories

On distingue actuellement trois grandes catégories de DIS :

• des déchets à dominante organique (résidus hydrocarburés de la pétrochimie, goudrons, solvants, eaux mères de fabrication chimique, déchets de peintures…) ;
• des déchets minéraux liquides et semi-liquides (acides, bases, bains de métallisation et de décapage du traitement de surface, eaux mères salines de fabrication chimique...) ;
• des déchets minéraux solides (charbons actifs, sels de trempe cyanurés, boues d'hydroxyde métalliques, cendres volantes de combustion, résidus de traitement des fumées...).

Recommandations

Ces déchets doivent faire l'objet de précautions particulières lors :

- de leur collecte et de leur stockage

à l'intérieur de l'établissement producteur (utilisation de matériels adéquats) ;

- de leur transport

vers les centres de traitement après passage éventuel en centre de transit (respect des Règlements pour le Transport des Matières Dangereuses ; il faut faire appel à des transporteurs professionnels spécialisés dans ce domaine. Il n'y a pas à ce jour de système d'agrément, hormis pour les huiles usagées) ;

- de leur traitement

pour la valorisa tion ou l’élimination (doit être effectué dans une unité autorisée au titre de la législation concernant les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ; ce traitement – valorisation ou élimination – peut être, le cas échéant, interne à l'établissement producteur.

Une réglementation spécifique (arrêté du 4 janvier 1985, en voie de modification) prévoit, pour l’ensemble de ces opérations, l’émission de bordereaux de suivi et une information de l’administration (déclaration de production et d’élimination).

Réduire à la source, faciliter la valorisation

Afin de limiter la production de déchets et d’optimiser la valorisation, un certain nombre d’actions peut être mené au sein de l’entreprise :

• s’investir pour chercher une matière première plus favorable et agir sur les procédés et les matériels comme par exemple développer des technologies propres. Cela peut être réalisé par le biais des études déchets. Voir le chapitre “Contexte”, rubrique “Études déchets”,
• développer la formation pour agir sur les comportements individuels.

Traitement par valorisation

Certains DIS, répondant à des caractéristiques précises, peuvent donner lieu à une valorisation :

• matière par régénération de solvants par distillation, de produits hydrocarburés par décantation, centrifugation, de déchets métalliques (mercure), de catalyseurs usagés... par traitement physico-chimique ;
• énergétique par utilisation comme combustible de substitution dans des cimenteries ou des installations internes adaptées et autorisées ;
• agricole par amendement de terrains.

Traitement par élimination

Il existe trois filières principales :

• l'incinération (dans des installations avec récupération d'énergie, dans la quasi-totalité des cas à ce jour) ;
• le traitement physico-chimique (neutralisation de solutions acides ou basiques, détoxication métallique, décontamination de matériaux souillés : par exemple le PCB...) ;
• le stockage en site géologiquement sûr pour déchets ultimes (cf. “Différentes catégories de décharges – Déchets ultimes”).

Les DIS ne pouvant être traités par incinération ou voies physico-chimiques (déchets souillés non incinérables, déchets minéraux solides par exemple, ou les déchets issus des traitements cités ci-dessus : suies, cendres, Refiom, Refidis, boues de détoxication) sont stockés dans des centres spécialisés (type Bellegarde). Dans certains cas, à ce jour, certains déchets sont envoyés en mine de sel allemande pour confinement.

Cadre réglementaire (Nomenclature)

En homogénéité avec la réglementation européenne sur les déchets dangereux, le décret français du 15 mai 1997 (JO du 23 mai 1997) en fixe la classification. Elle comprend des propriétés de dangers et une liste incluant les DIS (cf. en annexe).

On notera que cette liste pourra être complétée afin de mieux couvrir l’ensemble des déchets industriels possédant une propriété de dangers.

Une nouvelle nomenclature des déchets dangereux (remplaçant la française : Code catégorie C – Activité A) a été établie au niveau européen avec un code à 6 chiffres et 18 grandes rubriques.