L’industrie française de la pâte, du papier et du carton, est très importante : 151 usines réparties sur l'ensemble du territoire employant près de 27 000 personnes (30 Milliards de francs pour 8 Mt de produits).

En 1997, la consommation totale de vieux papiers-cartons ou FCR (Fibres Cellulosiques de Récupération) est de l'ordre de 4,5 Mt soit environ 49 % de la production.

Au début des années 90, la situation des collecteurs français s'est rapidement dégradée, suite aux importations arrivant aux papeteries à prix nul et parfois négatif (baisse des cours mondiaux de la pâte à papier). Elle est à présent en voie de modernisation. Pour remédier à cela, des arrêtés préfectoraux (suite à la circulaire ministérielle du 6 mai 1993) ont été pris (notamment dans les Bouches-du-Rhône) pour interdire la mise en décharge ou l'incinération sans récupération d'énergie de vieux papiers.

Pour les dispositifs réglementaires généraux, se reporter au chapitre “Contexte” rubrique “Réglementation”.

Les emballages souillés avec des produits toxiques sont considérés comme des DIS.

Leur brûlage à l'air libre est interdit.