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Déchets Industriels Banals |
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Le terme de ferrailles (de fonte ou d'acier) désigne tous les déchets de fabrication et de transformation des métaux ainsi que des objets métalliques en fin de vie et mis au rebut. Trois catégories sont à distinguer :
Il existe de nombreuses filières de récupération avec des grossistes de grande taille maîtrisant tous les problèmes techniques. Le recyclage est surtout le fait de la sidérurgie ou de la fonderie. Dans notre région, deux usines, Sollac-Fos et Ascométal sont de gros consommateurs de ferrailles. En 1997, la ressource nationale de ferrailles sest élevée à 10,3 Mt, en hausse de 6 % par rapport à 1996. Corrigé du bilan import-export, lapprovisionnement des usines françaises sest monté à 9 Mt en progression de 20 % par rapport à lannée précédente. Le taux de la consommation de ferrailles par rapport au total de la production dacier a avoisiné les 50 % contre à peine 44 % en 1995. En ce qui concerne la réglementation, seule la partie utilisée comme emballage est régie par le décret du 13 juillet 1994. Les chutes de fabrication contenant des huiles doivent impérativement suivre une filière d'élimination appropriée. Les dépôts de ferraille sont soumis à la nomenclature ICPE (nomenclature n°286) et à la circulaire ministérielle du 10 avril 1974. |