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Déchets municipaux |
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Le gisement des déchets municipaux en région Provence-Alpes-Côte
d'Azur s'élève à 4,2 Mt. Il comprend les déchets
ménagers et autres déchets assimilés qui peuvent
être, eu égard à leurs caractéristiques, collectés
et traités sans contrainte technique particulière par les
collectivités locales ou leurs groupements.
Ces résidus doivent être traités conformément
à la loi du 13.07.1992. Notons cependant que la circulaire du 28.04.1998
introduit une hiérarchie entre les modes d'élimination des
déchets municipaux. Ainsi, ces déchets doivent être
orientés avant tout, vers une filière de valorisation matière
et organique. Les déchets restants pourront, en fonction des milieux,
être orientés vers l'incinération ou directement destinés
à la décharge (en milieu rural). Ainsi la notion de déchet
ultime se définit aujourd'hui au niveau local. |