La disparité, la dispersion ou la taille de certains déchets industriels banals peuvent rendre la collecte et le traitement difficiles et coûteux pour le client.

Le principe de la reprise par le fournisseur consiste à mobiliser ce gisement par des motivations commerciales : le fournisseur (producteur ou distributeur) offre à son client la prise en charge des produits usés associés aux produits neufs suivant certaines conditions commerciales.

Ce mode de collecte présente de multiples intérêts :

Intérêts pour le client

Le client reste responsable de l'élimination de ses déchets, mais :

• il gagne du temps en limitant le nombre de ses interlocuteurs,
• il bénéficie de la compétence technique de son fournisseur dans le choix de la filière d'élimination,
• il peut bénéficier d'un coût d'élimination réduit résultant du regroupement de déchets identiques par un même fournisseur et dans certains cas de l'utilisation du réseau de diffusion comme réseau de collecte.

Intérêts pour le fournisseur

A part le cas des emballages usés de biens de consommation ménagers et assimilés (décret du 1^er avril 1992), les fournisseurs n'ont actuellement aucune obligation réglementaire de reprise.

Néanmoins cette possibilité offerte par le législateur connaît actuellement une recrudescence d'intérêt tant au niveau européen qu'au niveau national :

• il valorise son image aux yeux de ses clients en acceptant d'accompagner ses responsabilités,
• il dédramatise le caractère polluant des produits vendus,
• il fidélise le client en lui rendant un service supplémentaire utile.

Intérêts pour les professionnels du déchet

Dans le cas des centres de traitement (destruction et valorisation), l'intérêt consiste à mobiliser des déchets, qui , faute de moyens de collecte appropriés, étaient jusqu'alors destinés à la décharge ou à une valorisation douteuse.

Dans le cas des collecteurs (enlèvement facturé) et des récupérateurs (négoce), l'intérêt consiste à :

• augmenter le volume des déchets de même catégorie acheminés vers les centres de traitement,
• disposer de déchets mieux triés qu'auparavant puisque la reprise des déchets par le fournisseur constitue un mode de collecte sélectif,
• limiter le nombre d'interlocuteurs.

Intérêts pour la collectivité

• augmentation du volume de déchets traités convenablement,
• augmentation des chances de valorisation du fait du caractère sélectif de la collecte,
• responsabilisation accrue des fabricants vis-à-vis de l'environnement.

La marque RETOUR

Afin de promouvoir ce mode de collecte, l'ADEME a défini une marque collective appelée “RETOUR” (cette marque est propriété de l'ADEME).

Pour bénéficier de cette marque, le service proposé doit être conforme au cahier technique défini pour la catégorie de déchet concernée.

Cette marque ne peut être apposée par le fournisseur que sur les documents commerciaux proposant la vente des produits dûment définis correspondant aux produits usés repris (et non pas sur les produits eux-mêmes).

En pratique, le titulaire de la marque ne doit pas réaliser de marge bénéficiaire sur le fonctionnement du service offert.

Une rétribution sous forme de frais d'instruction est demandée par l'ADEME qui s'engage en contrepartie à promouvoir la marque au niveau national.

La reprise des déchets par le fournisseur constitue une alternative offerte aux industriels pour la gestion de leurs déchets.

Les titulaires de la marque RETOUR

> Matériel bureautique - informatique

CANON
contact : M. Jean-Pierre EXPOSITO
Centre d’Affaires Paris Nord Imm. Bonaparte
93154 Le Blanc Mesnil
Tél. : 01.49.39.25.25
Fax : 01.49.39.29.05

Consommables et pièces détachées :
Cartouches imprimantes laser et photocopieurs – Huile siliconnée – Entre BJA1 – Feuille PVDF – Tambours photosensibles CdS – Circuits électroniques – Eprom – Rouleaux chauffants

RICOH France SA
contact : M. Philippe BRARD
383, avenue du Général-de-Gaulle – BP 307
92143 Clamart cedex
Tél. : 01.40.94.38.38
Fax : 01.46.30.18.48

Pièces détachées : tambours photosensibles

XEROX
contact : M. Christian BERTRAND
4, rue Nicolas-Robert
93607 Aulnay-sous-Bois Cedex
Tél. : 01.48.79.76.08
Fax : 01.48.79.76.10

Tout matériel de marque XEROX.

> Consommables issus de marquage industriel par jet d’encre

IMAJE SA
contact : M. Alain MALAKOFF
9 rue Gaspard Monge – BP 110
26501 Bourg-les-Valence cedex
Tél. : 04.75.75.56.00
Fax : 04.75.83.79.91

Consommables pour les imprimantes à jet d’encre : encres et additifs en cartouches et bidons Pehd.

Fluides frigorigènes

CGP PRIMAGAZ
contact : M. Daniel LOUIS
Les Levées – BP 359 Département Froid
37705 Saint Pierre-des-Corps
Tél. : 02.47.32.39.39
Fax : 02.47.32.39.40

CFC, HFC, HCFC

DEHON SERVICE
contact : Mme Frédérique SAUER
26, avenue du Petit-Parc
94683 Vincennes
Tél. : 01.43.98.75.00
Fax : 01.43.98.21.51

CFC, HFC, HCFC

> Lubrifiants

IGOL INDUSTRIE
contact : M. Jean-Dominique FABREGA
28 rue du Docteur-Tillaux – BP 6026
14061 Caen cedex
Tél. : 02.31.86.24.12
Fax : 02.31.39.08.47

Fluides aqueux pour le travail des métaux et emballages ayant contenu des lubrifiants propres.

Solvants

CMS HIGH TECH
contact : Mme Annie BANAS
ZI de la Trinodière – 28480 Luigny
Tél. : 02.37.29.47.69
Fax : 02.37.29.47.71

Solvants traditionnels chlorés et autres (dont acétone), solvants de substitution, 141 b.
Emballages ayant contenu des solvants propres.

IGOL INDUSTRIE
contact : M. Jean-Dominique FABREGA
28 rue du Docteur Tillaux – BP 6026
14061 Caen cedex
Tél. : 02.31.86.24.12
Fax : 02.31.39.08.47

Solvants pétroliers base white-spirit et mélange white-spirit avec isoparaffines.
Emballages ayant contenu des solvants propres.

LANGLOIS CHIMIE
contact : M. Bruno HAAS
BP 2015 – 35040 Rennes cedex
Tél. : 02.99.29.46.00
Fax : 02.99.30.52.12

Boues de pressing, diluants de peinture et d’encre, dégraissants chlorés et pétroliers.
Emballages ayant contenu des solvants propres.

RUPELLACOLOR
contact : M. Jean-Claude BONNARD
ZI des Cottes Mailles, rue des Treilles – BP 2
17441 Aytre cedex
Tél. : 05.46.44.22.22
Fax : 05.46.44.22.00

Diluants de nettoyage, diluants pour peintures et vernis.
Emballages ayant contenu des solvants propres.

SAFETY-KLEEN France
contact : M. Hervé SALVATORE
65, avenue Jean-Mermoz
93120 La Courneuve
Tél. : 01.48.37.71.71
Fax : 01.48.38.71.70

Diluants de peinture, dégraissants de pièces métalliques base white-spirit.
Emballages ayant contenu des solvants propres.