Contexte
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Technologies propres - Ecoproduits - Ecolabels |
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Créer un écoproduit c'est concevoir et fabriquer un produit respectueux de l'environnement à tous les stades de son cycle de vie : production, utilisation, élimination. L'obtention d'un écoproduit nécessite l'adoption de technologies propres, qui diminuent ou suppriment les pollutions générées lors de sa fabrication. Les technologies propres Une technologie propre est un procédé industriel intégré innovant qui réduit ou élimine les sources de pollution tout en restant économiquement compétitif. Elle constitue la réponse amont la plus efficace au problème de gestion des déchets en satisfaisant à l'obligation de la réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets produits. En tant que procédé innovant et performant, elle peut constituer par ailleurs un argument économique de poids dans un contexte concurrentiel ainsi qu'une technique exportable. Tous les secteurs d'activités industrielles sont susceptibles d'adopter des procédés propres. Leur mise en œuvre peut s'adapter à tous les stades d'évolution d'une unité de production :
> Des interventions à trois niveaux Les technologies propres recouvrent dans leur conception la plus large, trois grands types de mesures internes de lutte contre les pollutions : L'optimisation d'un procédé existant La collecte des déchets, la limitation des pertes de matières premières et un contrôle strict des rebuts de fabrication, les lavages à contre courant, les rinçages en cascade, sont des exemples d'interventions aisément réalisables. La modification d'un procédé existant Il peut s'agir de la séparation et de la réutilisation de matières premières autrefois perdues, de la mise en circuit fermé d'un atelier... Le changement radical d'un procédé de fabrication De nombreux exemples existent tels que le décalaminage mécanique en remplacement d'un traitement chimique, l'oxydation avec du peroxyde d'hydrogène au lieu d'hypochlorite de sodium et les traitements de surface sous vide qui font disparaître l'utilisation de bains et eaux de rinçage. > La mise en œuvre d'une technologie propre La démarche commence par un examen qualitatif et quantitatif des sources de pollution (solides, liquides, gazeuses) et de gaspillage de matières premières. Cette démarche constitue la première étape d'une étude globale des impacts d'un produit sur l'environnement à tous les stades de son cycle de vie (de sa fabrication à son élimination) appelé Ecobilan. Ce diagnostic réalisé, une étude approfondie des possibilités d'aménagement internes ou de modifications de procédés est ensuite entreprise au vu des technologies propres déjà existantes et susceptibles d'être appliquées. > Quels sont les résultats obtenus ? Les technologies propres contribuent de manière significative à la décroissance de la charge polluante des rejets industriels observée depuis plus de dix ans : pour 65 % en pollution toxique dans les secteurs de la chimie et du travail des métaux et pour 50 à 80 % en pollution organique dans l'ensemble des secteurs industriels sauf l'agro-alimentaire. La diminution des pollutions émises, alliée à des investissements faibles et productifs, donne un bilan coût-avantage globalement favorable avec des temps de retour des investissements de l'ordre de 3 à 5 ans. Les écoproduits Les écoproduits ou produits propres sont des produits dont l'impact sur l'environnement, à tous les stades de leur cycle de vie, est minimisé comparé à celui d'autres produits de même usage. Un écoproduit doit disposer d'un écobilan, ou analyse de cycle de vie, le plus satisfaisant possible en terme de consommation de matières premières ou d'énergie, de déchets produits et de contraintes d'élimination, de nuisances, de risques ou de rejets engendrés, et de facilités à être lui-même récupéré, réutilisé, valorisé ou éliminé. Les écolabels > Définitions
Les écolabels ont pour vocation d'apporter aux consommateurs une information fiable sur la qualité écologique des produits. A chaque écolabel existant dans le monde est associé un logotype. L'apposition du logotype atteste de sa conformité à des critères établis pour sa catégorie. Par leur haut niveau d'exigence, ceux-ci garantissent la sélectivité du label. L'usage d'un écolabel est demandé volontairement par les industriels intéressés. La France développe son propre écolabel, la marque NF-Environnement, et participe aux travaux concernant l'écolabel européen. Elle a créé : > Le Comité Français des Ecolabels Le Comité Français des Ecolabels est placé au sein de l'AFNOR. Il est composé de 18 membres :
Ce comité s'occupe à la fois du développement de la marque NF-Environnement et de l'écolabel européen. Il examine les propositions de création de nouvelles catégories labellisables et se prononce sur les propositions de critères. > Les critères déjà établis La marque NF-Environnement
L'écolabel européen
> Les critères en cours d'élaboration La marque NF-Environnement
L'écolabel européen
> La détermination des critères Pour chaque nouvelle catégorie de produits, les critères écologiques sont établis sur la base d'une étude d'analyse de cycle de vie. Cette étude comprend les étapes suivantes :
De plus, des critères d'aptitude à l'usage sont définis pour garantir la qualité des produits. N.B. Une fois les critères établis (voir la liste des catégories traitées ou en cours), les industriels demandeurs de l'écolabel n'ont pas à faire d'écobilan. > Comment lancer de nouveaux travaux ? Les industriels intéressés proposent l'application d'un label (français ou européen) à une nouvelle catégorie de produits. Les travaux correspondant à la démarche ci-dessus nécessitent environ 10 réunions d'un groupe de pilotage :
La confidentialité des travaux est garantie. Les travaux sont financés à 50 % par les pouvoirs publics et à 50 % par des industriels volontaires.
Ce groupe de pilotage est composé uniquement :
Pour lancer des travaux au niveau européen, il appartient aux industriels de faire connaître leur intérêt à l'AFNOR. Sur cette base, la France se porte candidate pour conduire les travaux. Le groupe de pilotage est alors élargi à d'autres partenaires européens. > Les tarifs La marque NF-Environnement Outre les frais d'admission, la redevance annuelle pour le droit d'usage de la Marque NF-Environnement est fonction du chiffre d'affaires annuel réalisé par le produit labellisé (0,05 % du CA en F HT plus 5 000 F HT au-delà d'un CA de 20 MF ; ce droit d'usage est plafonné à 50 000 F HT). Redevance minimale : 7 760 F HT par produit. L'écolabel européen Outre les frais d'admission, la redevance annuelle pour le droit d'usage de l'écolabel européen s'élève à 0,15 % du volume annuel des ventes réalisé à l'intérieur de la CEE par le produit labellisé. Redevance minimale : 3 300 F HT par produit. > Les contacts L'ADEME L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie apporte son appui technique. En particulier, elle anime les groupes de pilotage et conduit les études d'analyse de cycle de vie. Cellule écocritères L'AFNOR L'Association Française de Normalisation organise la concertation, assure le secrétariat, gère la Marque NF-Environnement et a été désignée, en France, comme l'organisme compétent pour la gestion de l'écolabel européen. Direction certification
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