Instituées par la circulaire ministérielle du 28 décembre 1990, les études déchets ont pour objet l’analyse du mode de génération des déchets au sein de l’entreprise, des possibilités de valorisation et de recyclage et du choix optimal des filières d’élimination.

Ces études sont obligatoires pour toute nouvelle demande d’autorisation au titre de la législation des Installations Classées ; l’étude d’impact doit l’inclure.

L’étude déchets comporte quatre axes principaux :

• limiter à la source la production de déchets,
• connaître et contrôler les flux de déchets et l’évolution de leurs caractéristiques,
• assurer, dans des conditions économiques acceptables, la valorisation des déchets ou leur traitement,
• effectuer, dans de bonnes conditions, le stockage des déchets résiduels qui doivent être limités.

L’étude déchets comporte trois phases :

Phase I : la description de la situation existante en matière de gestion des déchets dans l’entreprise.

Le guide technique prévoit quatre niveaux en matière de gestion des déchets dans l’entreprise :

• Niveau 0 : réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets, ce qui correspond au concept de technologie propre vers lequel il convient de tendre,
• Niveau 1 : recyclage ou valorisation des sous-produits de fabrication,
• Niveau 2 : traitement ou prétraitement des déchets.
  Ceci inclut notamment les traitements physico-chimiques, la détoxication, l’évapo-incinération ou l’incinération,
• Niveau 3 : le moins acceptable, qui consiste en la mise en décharge ou l’enfouissement en site profond.

L’objectif de cette démarche est d’obtenir une description détaillée et de susciter chez l’industriel une prise de conscience de sa situation par rapport à la production et à la gestion des déchets.

Phase II : une étude technico-économique des solutions alternatives pour la gestion des déchets dans l’entreprise.

Il s’agit de penser à des solutions alternatives permettant, d’une part de réduire la production de déchets et d’autre part, de diminuer leur toxicité. L’industriel devra considérer les aspects techniques et économiques.

Phase III : la présentation et l’argumentation technico-économique des filières retenues pour la gestion des déchets dans l’entreprise.

L’industriel exposera son plan d’actions et notamment les solutions alternatives envisagées.

Divers

Les Préfets ont prescrit la réalisation d’une étude Déchets auprès de 2 000 installations industrielles existantes, dont 145 en région PACA.

Ces études sont réalisées par l’industriel lui-même, ou sous sa responsabilité par un bureau d’étude ou une société spécialisée (cf. “Bureaux d’études”).

Signalons que des études sectorielles par branches d’activité ont été réalisées, généralement par les centres techniques professionnels concernés (traitement de surface, mécanique, papeteries, fonderies).