Définition

La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux est le texte législatif de référence qui en donne la définition et engage la responsabilité des producteurs et des éliminateurs de déchets.

Au sens de cette loi, est considéré comme déchet : “tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon”.

Selon la directive cadre européenne du 18 mars 1991, le déchet désigne “toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire”.

Quelques chiffres nationaux

La production annuelle de déchets dont les collectivités assurent l’élimination est de l’ordre de 44 Mt, hors déchets du nettoiement, répartis ainsi :

• Les ordures ménagères au sens large du terme : 26 Mt (dont 5,2 Mt de déchets industriels banals) desquels sont extraits aujourd’hui par collecte sélective 1,6 Mt de matériaux recyclables.
• Les autres déchets des collectivités locales représentent environ 18 Mt dont :
  • 4,5 Mt pour les encombrants,
  • 0,9 Mt de déchets d’espaces verts,
  • 2,5 Mt de déchets liés à l’usage de l’automobile dont la responsabilité de l’élimination incombe largement aux professionnels et collectés essentiellement par les réseaux de déchetteries,
  • 10 Mt de déchets de boues d’assainissement.

> Origine

Les déchets municipaux ou résidus urbains

On désigne sous ce terme l'ensemble des déchets dont l'élimination doit être assurée par les communes par obligation légale (loi n°75-633 du 15 juillet 1975).

Les déchets municipaux sont divisés en :

• Déchets ménagers

Ce sont l’ensemble des déchets (dangereux, inertes ou banals) produits par l’activité des ménages. Il comprennent les ordures ménagères, les encombrants, les déchets ménagers spéciaux, les déchets de l’assainissement individuel et les déchets ménagers liés à l’automobile.

• Déchets issus des activités économiques

Ce sont les déchets issus de l'artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries ou d'établissements collectifs (éducatifs, socioculturels, militaires, pénitentiaires, hospitaliers, etc.) et utilisant les mêmes circuits d'élimination que les déchets des ménages. Concernant ces déchets, la loi prévoit leur prise en charge par les services communaux (article 12 de la loi du 15 juillet 1975) à condition qu'ils n'entraînent pas de sujétions techniques particulières par rapport aux déchets ménagers. Dans ces conditions, les communes peuvent fixer les limites du service d'enlèvement des déchets banals de l'industrie, du commerce et de l'artisanat liées notamment aux quantités produites.

• Déchets du nettoiement

Ce sont les déchets résultant de l'entretien du domaine public.

• Déchets des espaces verts publics

Ce sont les déchets végétaux liés à l’entretien des espaces verts.

• Déchets de l'assainissement public

Ces déchets proviennent du curage des réseaux d'assainissement ou du traitement des eaux usées collectées.

Les déchets des entreprises

Il s'agit de l'ensemble des déchets produits par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales et dont l'élimination incombe légalement à l'entreprise. Ces déchets peuvent être de natures très diverses. Ils ont néanmoins un point commun, ce sont des résidus produits par l'activité économique.

Les déchets des entreprises sont répartis en :

• Déchets inertes

Ils sont constitués, pour la presque totalité, par des déblais et gravats de démolition ainsi que par les résidus minéraux provenant des industries d'extraction et des industries de fabrication de matériaux de construction.

• Déchets banals

Cette catégorie regroupe essentiellement des déchets constitués de papiers, cartons, plastiques, bois, métaux, verres, matières organiques, végétales ou animales. Ils résultent, soit de l'utilisation d'emballages, soit de rebuts ou chutes de fabrication.

• Déchets spéciaux

Les autres déchets des entreprises peuvent générer des nuisances. Ils peuvent contenir des substances qui justifient des précautions particulières, à prendre lors de leur élimination. De ce fait, ils font l'objet d'un contrôle administratif renforcé à tous les niveaux : production, stockage, transport, prétraitement et élimination.

Les déchets d’activités de soins

On désigne sous ce terme les déchets venant des hôpitaux et cliniques, mais aussi de divers établissements de soins tels que maisons de retraite, dispensaires, services vétérinaires... La responsabilité de l'élimination de ces déchets incombe au producteur.

Les déchets agricoles

Ils proviennent de l'agriculture, de la sylviculture et de l'élevage. Beaucoup de ces déchets sont liquides et à ce titre, peuvent être généralement considérés comme des effluents. Certains d'entre eux sont utilisés sur place en raison de leur richesse en matières organiques. Dans cette catégorie, nous pouvons citer les déjections d'élevage, les déchets des cultures et de la forêt.

Les déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD)

Aujourd'hui, nous pouvons considérer que pour les productions de déchets industriels toxiques en grandes quantités, les filières d'élimination adéquates existent. Il n'en est pas de même pour les déchets toxiques produits en petites quantités, du moins au niveau de la collecte.

Les circuits de collecte et d'élimination n'existent pas dans tous les cas, ou s'ils existent, ne sont pas connus des détenteurs. La conséquence inéluctable est que ces produits, dont la toxicité peut être importante, se retrouvent, rapidement dans le milieu naturel ou sont mélangés aux déchets municipaux et aux déchets banals. Les principales sources de production de cette famille de déchets sont schématiquement : les artisans et industries de petite dimension (imprimeurs, garagistes, teinturiers, traitement de métaux...), les laboratoires médicaux, les agriculteurs (phytosanitaires), certains établissements d'enseignement et les particuliers.

La difficulté de gestion des DTQD est accrue par leur dispersion (d'où une connaissance insuffisante et une surveillance délicate) et un prix d'élimination assez élevé.

> Nature

Dans ce guide, trois grandes catégories de déchets sont développées car elles représentent à la fois des quantités importantes, une grande diversité et un encombrement important pour les détenteurs. Elles correspondent à l'essentiel des activités résultant des actions à caractère réglementaire et économique mises en œuvre pour optimiser la gestion des déchets :

Les déchets organiques

Ces déchets sont composés de matière organique caractérisée par la présence de carbone issu d’organismes vivants, végétaux ou animaux. Ces déchets peuvent subir un phénomène de biodégrabilité.

Les déchets banals

Ces déchets regroupent les déchets municipaux au sens large du terme et les déchets banals des entreprises qui peuvent être valorisables par recyclage, par fermentation ou par incinération avec récupération d'énergie. Ils ne sont par définition ni toxiques ni dangereux.

Les déchets toxiques ou dangereux

Cette famille regroupe des déchets essentiellement d'origine industrielle (DIS), mais également produits par des petites entreprises ou structures (DTQD), par les ménages (DMS) ou par le monde agricole (produits phytosanitaires). Ils contiennent des substances toxiques ou dangereuses en concentration plus ou moins forte. Leur traitement doit faire l'objet de précautions particulières. Certains d'entre eux, du fait de leur toxicité reconnue, sont soumis à des contrôles et des réglementations spécifiques (ex : PCB).