AGENCE DE L'EAU
RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Etablissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse a été créée par la loi sur l'eau de 1964. Il existe 6 Agences de l'Eau en France correspondant chacune à un grand bassin hydrographique. L'Agence de l'Eau est compétente sur l'ensemble du bassin versant français de la Méditerranée, soit le bassin hydrographique Saône-Rhône auquel il faut ajouter les fleuves côtiers méditerranéens du Languedoc-Roussillon, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, d'où son nom de Rhône-Méditerranée-Corse.

L'Agence a pour mission de contribuer à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques en privilégiant une approche globale des problèmes. Elle suit l'eau sur tout son cours, dans tous ses usages, en concertation permanente avec les élus, les usagers de l'eau, les associations et l'Etat.

Prés de 350 personnes implantées à Besançon, Lyon, Marseille et Montpellier sont à l'écoute des collectivités, des industriels et des agriculteurs du bassin pour les aider à trouver des solutions aux problèmes de pollution du milieu naturel, de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
L'Agence leur verse des aides financières, mais n'est pas elle-même maître d'ouvrage ou maître d'œuvre. Ses interventions sont purement incitatives et reposent donc sur les mécanismes des aides et des redevances. Ces dernières sont prélevées sur les usagers qui utilisent ou polluent l'eau. Plus le milieu est dégradé, plus les redevances sont fortes. On peut dire que l'Agence est un catalyseur des actions en faveur de l'eau. Elle est un organisme plutôt technique orienté vers le milieu naturel. Elle n'est pas un organisme fiscal.

Sa politique d'intervention se définit dans le cadre de programmes pluri-annuels qui fixent le montant des aides et des redevances.

Le Bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Sur une superficie de 130 000 km²et avec une population de 13 millions d'habitants, le bassin Rhône-Méditerranée-Corse couvre en tout ou en partie 30 départements, depuis les Vosges jusqu'à Bonifacio et de la frontière Est au Massif Central.
Correspondant au bassin versant méditerranéen français, il est composé des bassins du Rhône et de ses affluents ainsi que de ceux des côtiers méditerranéens et de Corse.
Il est le support d'environ le quart de l'activité industrielle et agricole française, mais de la moitié de l'activité touristique nationale.

L’intervention de l’Agence dans le domaine de la lutte contre la pollution industrielle vise à :

• Concourir à la satisfaction des objectifs de qualité des milieux aquatiques par la réduction des rejets polluants, en particulier toxiques,
• Protéger les ressources fragiles par l’utilisation rationnelle de l’eau,
• Favoriser une « culture industrielle de l’eau » économe, fiable, préventive plutôt que curative,
• Améliorer la connaissance des faits générateurs de la pollution industrielle, de leurs conséquences sur les milieux et des technologies mobilisables pour leur réduction.

Dans ce cadre, les priorités du 8ème Programme (2003-2006) portent sur :

• La réduction des rejets, en particulier rejets toxiques, et rejets dispersés dans le cadre d’opérations groupées,
• Les actions de prévention des risques de pollution accidentelle,
• Les investissements visant au suivi des prélèvements et rejets et des milieux au voisinage de ces prélèvements et rejets,
• La restauration des sites et sols pollués menaçant les ressources en eau, sous certaines conditions.

Aides à l'élimination des déchets dangereux pour l'eau

Les établissements petits producteurs (< 20 tonnes/an) peuvent bénéficier d’une subvention maximale de 50% via des entreprises conventionnées qui déduisent l’aide de leurs factures (voir modalités à la rubrique « aides financières »).